Commune de Vaudes
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La gendarmerie communique

 
 

recensement 2018

Informations concernant le recensement.
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conciliateurs de justice

La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trouver une issue amiable rapidement à un différend civil simple entre deux personnes physiques ou morales.
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Vendredi 27 janvier 2017, à 14 heures, M. le Maire, la Capitaine de gendarmerie Laurane THOMAS et le Directeur de cabinet de la Préfecture ont signé le protocole de participation citoyenne.
En présence de conseillers municipaux et de référents, Vaudes est devenue la 83ème commune auboise à adhérer à ce dispositif.
 
 
Notre commune, avec 14 référents pour 720 habitants, offre un bon maillage territorial.
 
 
 

Sortie du territoire des mineurs


L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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